Mentions Légales
1. Informations du titulaire
- Site web : https://comasapi.com
- Titulaire : Sunday Developments, S.L.
- Adresse : Raval 33, 17300 Blanes, Girona
- N° fiscal : B55259808
- Téléphone : 972 334 778
- Email : alex@comasapi.com
- Données registrales : Registre du Commerce de Girona. Tome 3083, folio 84, feuille GI-59895.
2. Conditions d'accès et d'utilisation
L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation est de réglementer l'accès et l'utilisation du site web.
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L'accès au site web par l'utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'utilisateur ait à fournir une contrepartie, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'utilisateur.
L'utilisation de certains contenus ou services du site web pourra se faire moyennant l'inscription ou l'enregistrement préalable de l'utilisateur.
Utilisateur
L'accès, la navigation et l'utilisation du site web, ainsi que les espaces d'interaction entre utilisateurs, confèrent la qualité d'utilisateur, de sorte que toutes les conditions établies ici sont acceptées dès le début de la navigation sur le site web, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la réglementation légale obligatoire applicable.
L'utilisation du site web et/ou de ses services suppose l'acceptation pleine et entière, et la validité, de chacune des clauses figurant dans la dernière version actualisée du présent Avis Juridique, l'utilisateur devant donc être conscient de l'importance de les lire à chaque visite du site web.
Sunday Developments, S.L. se réserve le droit de retirer tous commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour publication.
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Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce site web s'adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur les pages du site web.
3. Propriété intellectuelle
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La marque Sunday Developments, S.L. et la marque graphique correspondante sont des marques déposées et leur reproduction ou utilisation sans l'autorisation de leur titulaire est interdite. Il en va de même pour toute autre marque de Sunday Developments, S.L. apparaissant sur le site web.
La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus apportés par des tiers relève de la responsabilité exclusive de ces derniers.
4. Exclusion de responsabilité
Sunday Developments, S.L. agit avec la plus grande diligence possible pour que les données et informations proposées sur son site web soient à jour en permanence. Elle ne garantit pas et n'est pas responsable de l'exactitude et de l'actualité des contenus du site web, se réservant le droit de modifier lesdits contenus à tout moment. Elle ne sera pas non plus responsable des informations pouvant être obtenues par le biais de liens inclus dans le site web.
Les relations commerciales entre clients seront régies par les conditions générales qui, si nécessaire, seraient établies par Sunday Developments, S.L. dans un document spécifique à cet effet, ou par les accords spécifiques pouvant être conclus avec les clients.
5. Politique d'information et de publicité commerciale
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Sunday Developments, S.L. s'engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles, conformément à la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique. Ne sera pas considérée comme communication commerciale toute information envoyée aux clients ayant pour finalité le maintien de la relation contractuelle existante.
En cas de réception de communications par ces moyens, nous vous informons que les messages sont adressés exclusivement à leur destinataire et peuvent contenir des informations privilégiées ou confidentielles. Si vous n'êtes pas le destinataire indiqué, vous êtes informé que l'utilisation, la divulgation et/ou la copie sans autorisation est interdite en vertu de la législation en vigueur.
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6. Politique de liens
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7. Réseaux sociaux
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8. Juridiction et lois applicables
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